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Conditions générales de vente

L’acceptation de nos offres implique, sauf conventions, l’adhésion à nos conditions générales de vente ci-après

1. DEVIS

Nos devis sont gratuits, sauf s’ils nécessitent des déplacements ou des études spécifiques. Ils sont valables un mois.

2. PRIX

Les prix sont fermes et définitifs, valables un mois à partir de la date du devis. Ils sont révisables en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction. Nos prix sont établis d’après des mesures et spécifications communiquées pour l’établissement du devis, et peuvent donc être rectifiées en fonction des modifications d’exécution.

3. COMMANDE

Les commandes seront fermes après la signature du contrat et le règlement de l’acompte par l’acheteur.

Compte tenu des dispositions légales et des problèmes techniques pouvant être rencontrés, toutes les commandes passées sous réserves :

- d’une possibilité de renonciation (sept jours) à utiliser par le client sous forme de notification sous pli recommandé avec accusé de réception, pour les ventes signées au domicile du client, selon la réglementation en vigueur au jour de la signature.

- d’un avis technique de faisabilité par nos techniciens et fournisseurs.

4. FABRICATION

Concernant nos fabrications spécifiques les cotes et renseignements nécessaires peuvent être fournis par l’acheteur et feront l’objet d’une validation systématique par nos techniciens.

D’autre part, nous n’accepterons aucune annulation de commande, sauf celles prévues au chapitre ci-dessus. Nous acceptons des modifications que dans les sept jours qui suivent la date de la commande. Pour la bonne exécution de celles-ci nous nous réservons la possibilité d’adopter toutes initiatives techniques que nous jugerions nécessaires. Aucun modèle présenté n’a de caractère contractuel.

5. DÉLAIS

Nous nous efforçons toujours de respecter les délais indiqués. Cependant, en raison de difficultés techniques propres à certaines fabrications ou à tout autre motif, la date de livraison n’est mentionnée qu’à titre indicatif.

Aucun retard ne donne droit à dommages et intérêts et ne peut entraîner l’annulation de la commande par l’acheteur.

Nous ne sommes notamment pas responsables du retard imputable à nos fournisseurs ou en cas de force majeure ou d’événements tels que : guerre, grève de l’entreprise, empêchement de transport, incendie, intempéries, etc.

Toutefois le délai de livraison pourra être supérieur à la date convenue à la demande de l’acheteur. En ce cas, et après accord du vendeur, le matériel sera emmagasiné et manutentionné aux frais et risques de l’acheteur, le vendeur déclinant toute responsabilité à cet égard. Le report de livraison demandé par l’acheteur ne modifie en rien l’obligation de paiement de la fourniture à la date convenue.

6. LIVRAISON

Le lieu de déchargement devra être accessible par les véhicules de transport. En cas de difficulté d’accès (passage étroit, obstacles, neige, etc.) la livraison ne pourra pas se réaliser et elle donnera lieu à un surcoût calculé en fonction du temps investi.

7. ACOMPTE/RÈGLEMENT

Pour les commandes avec pose inclue, il sera demandé à la commande un acompte de 40% du montant des fournitures, 60% du montant des fournitures avant la livraison et 100% du montant de la pose après l’installation de toute la menuiserie.

Pour les commandes sans pose (fourniture seule), il sera demandé un acompte de 50% du montant total du projet et le solde avant la livraison.

Toute réclamation de quelque nature que ce soit, doit nous être effectuée par lettre recommandée dans un délai maximum de sept jours après réception de la marchandise. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte et encourra des intérêts.

PUIGMETAL sera dégagé de toute obligation et ne pourra voir sa responsabilité engagée dans les cas suivant :

-les conditions de paiement n’ont pas été respectées.

-si les spécifications nécessaires à la bonne exécution des travaux n’ont pas été transmises en temps utiles.

-si des problèmes pour la réalisation du contrat dont dus à des cas de force majeure ou à des cas fortuits. Sont considérés comme tels les retards de nos propres fournisseurs, les casses en cours de transport, ainsi que tout autre événement fortuit indépendant de notre volonté.

8. POSE

Il sera demandé au client de faciliter l’accès de nos poseurs en déplaçant les meubles, objets susceptibles de gêner leur intervention.

PUIGMETAL ne pourra pas être tenu responsable de tous dommages occasionnés suite au manquement des conditions ci-dessus. Toutes pertes de temps ou déplacements inutiles provenant de causes indépendantes de notre volonté feront l’objet d’une facture supplémentaire. Le chantier devra être raccordé à l’électricité, avoir des échafaudages ou systèmes de levage si nécessaire, ainsi que les appuis des fenêtres mis en place. Le vendeur se réserve le droit de modifier le prix accordé si ces conditions ne sont pas respectées.

9. PUBLICITÉ

PUIGMETAL se réserve le droit de photographier ou de reproduire sous quelque forme que ce soit les installations que nous avons réalisées.

10. PERMIS DE CONSTRUIRE

Les formalités relatives à l’obtention du permis de construire restent entièrement à la charge du client qui doit, en outre, faire son affaire personnelle du respect de toutes les règles locales ou départementales d’urbanisme imposées pour la construction. 

11. ASSURANCE

Après toute installation, il est conseillé au client de consulter son assureur.

12. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Dans certains cas et notamment à la prise de cotes d’exécution, nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à la commande, s’il s’avère que sa réalisation entraînera des difficultés dépassant notre compétence.

13. PROPRIÉTÉ

La marchandise livrée même posée reste notre propriété jusqu’au règlement complet de la facture. Les risques de dite marchandise incombent néanmoins au client, dès la mise à disposition de celle-ci, qui devra contracter toutes assurances nécessaires.

14. RECEPTION DES TRAVAUX

La réception générale et définitive des travaux est faite par l’acheteur ou son représentant, avant le départ du monteur et en présence de celui-ci. A défaut, la prise de possession entraîne d’office une réception et une acceptation des travaux sans réserve.

15. GARANTIE

Nos produits bénéficient d’une garantie de fabrication de 5 ans à partir de la date de livraison. Les produits Technal bénéficient d’une garantie contre les défauts de coloration. Toutes les finitions répondent aux critères et exigences des labels QUALANOD ou QUALICOAT. La garantie des finitions anodisées est de 10 ans et porte sur la permanence du coloris et l’uniformité de son vieillissement. La garantie des finitions laquées des profilés labellisés QUALICOAT porte sur l’accroche de la laque sur une durée de 10 ans, la tenue dans le temps, la permanence de la coloration et l’uniformité de son vieillissement sur une durée de 10 ans pour le blanc Technal et de 5 ans pour les autres coloris. La garantie des finitions laquées des profilés labellisés QUALICOAT classe 2 (collection DOWNTOWN) porte sur l’accroche de la laque sur une durée de 15 ans et la tenue dans le temps, la permanence de la coloration et l’uniformité du vieillissement sur une durée de 15 ans. La durée de la garantie contre tout défaut de fabrication des profilés ou de fonctionnement et contre tout vice de matières des produits est de 10 ans à compter de la pose. La garantie des moteurs des volets roulants et brise-soleil est de 2 ans. Saint Gobain garantie les vitrages 10 ans. Notre garantie de couvre pas les défauts et défectuosités provoquées par l’usure naturelle.

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