CIDD

LE CRÉDIT D’IMPÔT DÉVELOPPEMENT DURABLE (CIDD)

Il s’agit d’un dispositif fiscal qui permet aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses d’équipements occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale.

Pour en bénéficier, depuis le 1^er janvier 2014 les contribuables doivent réaliser un « bouquet de travaux » (sauf ménages modestes).

Les conditions d’obtention

Vous pouvez bénéficier du CIDD si:

• Vous êtes locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit, vous êtes domicilié fiscalement en France et vos revenus ne dépassent pas un certain plafond (si vous ne réalisez pas un bouquet de travaux).
• Votre logement est une maison individuelle ou un appartement, il a été achevé depuis plus de 2 ans et il s’agit de votre résidence principale.
• Les matériaux et les équipements ont été fournis par l’entreprise qui effectue l’installation et ils répondent aux exigences techniques précises pour être éligibles.

Le montant des dépenses est plafonné à 8000 euros pour une personne seule et 16.000 euros pour un couple soumis à l’imposition commune,avec une majoration de 400 euros par personne à charge.

Le crédit d’impôt est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro et les aides de l’Anah  sous quelques conditions (consultez les conditions www.ademe.fr).

Un bouquet de travaux correspond à la combinaison d’au moins deux actions efficaces d’amélioration de la performance énergétique du logement parmi une liste de 6 catégories d’actions réalisées au titre d’une même année ou sur deux années consécutives.

Les différentes catégories de travaux pouvant constituer un bouquet sont:

• 1.Isolation des parois opaques (murs)
• 2.Isolation des parois opaques (toitures)
• 3.Isolation des parois vitrées : fenêtres ou portes-fenêtres, vitrages de remplacement ou doubles fenêtres.
• 4.Installation initiale ou remplacement d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autre biomasse.
• 5.Équipements de production d’eau chaude sanitaire.
• 6.Chaudières, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.

Comment obtenir ce crédit d'impôt

Vous devez:

• Remplir la ligne dédiée au crédit d'impôt sur votre déclaration de revenus
• Conserver la facture de la société qui vous a fourni et posé les matériaux ou équipements. Cette facture doit faire ressortir la part "fourniture des matériels, TVA comprise" et les caractéristiques techniques de ces matériaux. Il ne faut pas joindre la facture, mais il faut la conserver.

Source Ademe (www.ademe.fr)