PTZ
L'éco-prêt à taux zéro (PTZ)
C’est un prêt sans intérêts pour réaliser un bouquet de travaux ou des travaux aboutissant à une amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment. Il est possible d’y inclure aussi les travaux induits par les travaux éligibles et les frais d’études.
Disponible jusqu’au 31 décembre 2015.
Conditions d’obtention
Vous êtes :
Propriétaire occupant, bailleur ou société civile
Votre logement est :
Votre résidence principale ou un logement que vous louez ou vous engagez à louer en tant que résidence principale
Une maison individuelle ou un appartement
Construit avant le 1er janvier 1990, et aussi, si vous choisissez d’améliorer sa performance globale, après le 1er janvier 1948.
Le prêt est attribué :
Une seule fois par logement
Pour des matériaux et des équipements nécessaires à la réalisation de travaux d’amélioration énergétique du logement, qui répondent à des exigences minimales, et fournis et posés par des professionnels.
Pour des travaux qui doivent être réalisés dans les deux ans qui suivent l’obtention du prêt.
Le cumul avec d’autres aides est possible pour les mêmes travaux
Avec le crédit d’impôt développement durable sous quelques conditions
Avec un prêt complémentaire développement durable
Les démarches à suivre
Après avoir identifié les travaux nécessaires, faites réaliser des devis et remplissez le formulaire type « devis ».
Adressez-vous à votre banque muni de ce formulaire et des devis relatifs aux travaux retenus.
Une fois le prêt accordé, faites réaliser les travaux dans les 2 ans qui suivent.
À la fin des travaux, vous retournerez voir votre banque muni du formulaire type « factures » accompagné de toutes les factures.
À quoi l’appliquer ?
Dans le cas de bouquets de travaux, il faut réaliser au moins deux travaux appartenant à deux catégories différentes parmi celles indiqués dans le tableau.
Les caractéristiques des matériaux et équipements doivent répondre aux performances précises indiqués dans le tableau.
Source: www.ademe.fr